Les présentes Conditions Générales de Services (« Conditions ») s’appliquent à tous les services (« Services ») fournis par Teknifix et/ou ses filiales et sociétés affiliées (ci-après dénommées « la Société ») à tout client (ci-après dénommé « le Client »). L’acceptation de toute proposition, de tout devis, de tout bon de commande ou de tout engagement de service constitue l’acceptation des présentes Conditions. Toutes conditions contraires proposées par le Client ne s’appliqueront pas, sauf accord exprès et écrit de la Société.

Engagement de Service et Acceptation

Une demande de Services de la part d’un Client constitue une offre d’engager la Société en vertu des présentes Conditions. Aucun accord contraignant n’existe tant que la Société n’a pas émis une confirmation écrite (y compris une confirmation électronique) de la demande. Les devis émis sont valables trente (30) jours, sauf indication contraire.

Étendue des Services

La Société fournira les Services avec la compétence et la diligence raisonnables, et conformément aux meilleures pratiques du secteur. L’étendue, les livrables, les délais et les frais applicables seront ceux définis dans le devis, le bon de commande ou le contrat de service. Toute modification de l’étendue des services demandée par le Client doit faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner des coûts supplémentaires.

Exécution des Services et Retards

Les délais fournis sont des estimations et sont sujets à ajustement en fonction de la disponibilité des ressources, des conditions du site ou des dépendances vis-à-vis du Client. La Société ne sera pas tenue responsable des retards résultant du manquement du Client à fournir en temps opportun l’accès, les approbations ou les informations nécessaires. Si une date d’achèvement ferme est convenue par écrit, le Client peut exiger la livraison par écrit si la Société ne s’exécute pas à temps, et les parties fixeront un délai final et raisonnable pour l’exécution.

Prix, Frais et Taxes

Tous les frais de service s’entendent hors TVA, retenue à la source ou autres déductions légales applicables, sauf indication contraire. Les coûts supplémentaires pour les déplacements, l’hébergement, les consommables, la location d’équipement ou les services de tiers nécessaires à l’exécution seront à la charge du Client, sauf s’ils sont expressément inclus. La Société se réserve le droit d’ajuster les frais de service en cas de modification des prélèvements obligatoires, des coûts des fournisseurs ou d’autres facteurs incontrôlables.

Conditions de Paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant leur émission. Tout retard de paiement entraînera des intérêts au taux de 2 % par mois ou au taux maximum autorisé par la loi. La Société se réserve le droit de suspendre ou de retenir les Services jusqu’au règlement des paiements en souffrance.

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir à la Société un accès sûr et en temps opportun au site, à l’équipement ou aux installations nécessaires à l’exécution des Services.

• Garantir le respect de toutes les exigences de sécurité spécifiques au site.

• Fournir les informations techniques, documents et approbations exacts requis.

• Être responsable de l’utilisation et du fonctionnement corrects des équipements ou systèmes en dehors du cadre des Services.

Garanties et Responsabilité

La Société garantit que les Services seront exécutés avec la compétence et le soin raisonnables, conformément aux normes du secteur. Sauf disposition expresse contraire, toutes les garanties (y compris l’adéquation à un usage particulier) sont exclues dans la mesure permise par la loi. La responsabilité de la Société est limitée à la ré-exécution du Service défectueux ou au remboursement des frais applicables payés pour la partie défectueuse du Service. La Société ne sera pas responsable des dommages consécutifs, indirects, ou des pertes de profits, de revenus, ou de l’interruption d’activité.

Responsabilités Spécifiques aux Services

• Sécurité du Site : Bien que les ingénieurs et techniciens de la Société respectent les protocoles de sécurité, la responsabilité globale de garantir un environnement de travail sûr incombe au Client. Tout danger spécifique au site doit être communiqué à l’avance.

• Équipement du Client : La Société n’est pas responsable des défauts préexistants, des vices cachés ou de l’usure normale de l’équipement du Client. La responsabilité est limitée uniquement à la partie du travail directement effectuée par la Société.

• Interface avec le FEO : Lorsque les services impliquent un équipement d’un Fabricant d’Équipement d’Origine (FEO) encore sous garantie, le rôle de la Société se limitera au conseil, à l’installation ou au support de manutention conformément aux conditions du FEO. La responsabilité des réclamations au titre de la garantie incombe au FEO.

• Accidents et Dommages : La Société ne sera pas responsable des accidents, dommages ou pertes résultant du manquement du Client à fournir une supervision, des utilités, des équipements de levage ou des conditions d’exploitation sûres et adéquates.

• Assurance : Le Client est tenu de souscrire et de maintenir une assurance adéquate pour ses équipements, ses locaux et son personnel. La Société maintient une assurance responsabilité civile pour son personnel et sa main-d’œuvre, mais celle-ci ne couvre pas les biens appartenant au Client.

Force Majeure

La Société ne sera pas tenue responsable de tout manquement ou retard d’exécution causé par des événements indépendants de sa volonté raisonnable, y compris les grèves, les lock-out, les accidents, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ou les restrictions gouvernementales.

Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations techniques, commerciales ou sensibles divulguées au cours de l’engagement et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable, sauf si la loi l’exige.

Propriété Intellectuelle

Toute propriété intellectuelle découlant de l’exécution des Services restera la propriété de la Société, sauf accord exprès contraire. Le Client disposera d’un droit non exclusif d’utiliser les livrables uniquement à des fins commerciales internes.

Résiliation

Chacune des parties peut résilier l’engagement pour manquement grave si le manquement n’est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant une notification écrite. La Société peut suspendre ou résilier les Services immédiatement en cas de non-paiement, de conditions de travail dangereuses ou de pratiques illégales du Client. La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés jusqu’à la date de résiliation.

Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République Fédérale du Nigeria. Tout litige en découlant sera d’abord réglé à l’amiable ; à défaut, il sera soumis à l’arbitrage conformément à la Loi sur l’Arbitrage et la Conciliation (Cap A18, Lois de la Fédération du Nigeria 2004). Le lieu de l’arbitrage sera Lagos, Nigeria, et la procédure se déroulera en anglais.